Conditions générales de vente
I. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par l’entreprise De mèche avec Ellen sur son site internet de e-commerce. En conséquence, toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V.
II. PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Les prix facturés sont ceux ayant cours au moment de la commande du client. Les prix peuvent être sujets à des changements dans des cas exceptionnels, pour des raisons indépendantes de notre volonté (hausse de tarif des matières premières). Par conséquent, nous nous réservons le droit de changer nos tarifs en fonction. Pour les pays de la communauté européenne : tous nos prix de vente incluent les taxes légales (TVA française) ainsi que les prix de main d’oeuvre. Les frais d’expédition sont facturés en sus au moment de la commande.
III.1 QUALITE ET CONSERVATION DES PRODUITS
Nous vous rappelons que nos produits exigent d’être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.
IV.2 : GARANTIE DU CONSOMMATEUR
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services. Les produits du site https://www.demecheavecellen.com doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
V. DISPONIBILITE DE NOS PRODUITS
L'entreprise De mèche avec Ellen s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité des ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email, téléphone ou fax dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix de maintenir votre commande sans ce produit ou d’annuler cette dernière. Si vous avez envoyé un chèque, nous reprendrons contact avec vous, afin de trouver une solution pour vous rembourser l’article manquant ou le substituer.
VI. FRAIS DE PORT
La participation aux frais de port pour la France métropolitaine est de 6.50 € TTC.
VII. MODE ET DELAIS DE LIVRAISON
Pour les expéditions en France métropolitaine, la date de livraison vous est notifiée lors de votre achat par Carte Bancaire.
- Au plus tard 10 jours après votre commande pour les envois en Colissimo Suivi (hors période de fermeture annuelle qui sera annoncée sur le site).
- Aucune livraison possible le samedi et le dimanche.
L'entreprise De mèche avec Ellen se réserve le droit de fractionner les livraisons, selon nos disponibilités de stock, étant entendu que la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.
Notez que si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et le délai de livraison ne prendra effet qu'à ce moment là.
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Clairoix 60280 en France. Les produits ne sont livrés que dans les pays figurants dans le menu déroulant (accessible lors de la création du compte client et lors du choix du destinataire), conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de l'acheteur ou de l’entreprise De mèche avec Ellen. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
VIII. PAIEMENT
Le prix des articles est payable en totalité à l'entreprise De mèche avec Ellen, dès la réception du bon de commande selon un des modes de règlement suivant :
PAR CARTE DE CRÉDIT
PAR CHÈQUE BANCAIRE OU POSTAL : Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l'ordre de Ellen Payen . Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :
De mèche avec Ellen
Ellen Payen
21, rue des Étangs
60280 Clairoix
FRANCE
La commande sera traitée à réception du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITE
L'entreprise De mèche avec Ellen n’est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir au moment de la livraison (absence ou mauvaise adresse uniquement). C’est pourquoi, nous vous invitons à bien vérifier ces informations avant de nous envoyer votre commande. Toute erreur peut engendrer un retard important et donc un coût supplémentaire qui sera de fait répercuté à votre commande. A réception, il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis et de formuler, en cas de dommages, des réserves le jour même sur les documents du transporteur (bordereau de livraison) et en aviser, dans tous les cas, l’entreprise Provence chic par courrier " Recommandé avec Accusé de Réception " dans les 5 jours suivant la réception du colis. De plus une photo du colis avec l’étiquette et une photo du produit endommagé vous sera demandée pour ouvrir le litige auprès du transporteur.
I. RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, De mèche avec Ellen reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété.
XI. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Confidentialité
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant. En accord avec la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :
De mèche avec Ellen 21, rue des Étangs 60280 Clairoix
En adhérant aux CGV, l'acheteur reconnaissait avoir pris connaissance de cette politique de protection des données personnelles et consent à ce que le vendeur collecte et utilise ces données.
XVI. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site et des lois, De mèche avec Ellen se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
La plupart des lois et réglementations mondiales en matière de télécommunications exigent que les sites Web qui n'ont pas une utilité strictement privée ou de nature personnelle doivent avoir des mentions légales conformes. Ceci est valable également pour les sites contenant un blog ou des textes de nature journalistique.
Le nom de la personne responsable de la publication doit apparaître dans les mentions légales, ainsi que l'adresse et les coordonnées complètes. Cela veut dire notamment le téléphone et l'adresse e-mail. D'autres informations légales peuvent être requises. Veuillez vous rapprocher d'un expert pour connaître le détails des informations nécessaires à fournir pour votre site.